La présente politique de protection des Données Personnelles (ci-après la « Politique ») comporte les règles minimales que Financière Amuse BidCo et ses Filiales, y compris ASMODEE GROUP, Société par actions simplifiée à associé unique dont le siège social est 18 rue Jacqueline Auriol, Quartier Villaroy, 78280 Guyancourt, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles sous le numéro 399 899 806, dont Edge Studio est l’un des studios (ci-après « Groupe Asmodee », « nous », « notre ») ont établi au regard de la protection des Données Personnelles afin que la collecte, l’utilisation, la conservation et la communication des Données à Caractère Personnel soient effectuées d’une façon juste, transparente et sécurisée.
Elle respecte, voire dépasse dans certains cas, les principales exigences prévues par la législation et la réglementation en vigueur. Elle est également conforme aux autres politiques spécifiques du Groupe Asmodee relatives à la collecte et à l’utilisation des Données à Caractère Personnel mises en œuvre par chaque entité du Groupe Asmodee pour couvrir les besoins spécifiques de Traitement des Données à Caractère Personnel au jour le jour (exemples : politique relative aux cookies, politiques locales spécifiques telles que les chartes relatives à la protection des Données Personnelles des salariés). La présente Politique prend en considération le fait que certaines Filiales du Groupe Asmodee sont basées dans des pays qui adoptent des approches variées par rapport à la vie privée et à la protection des Données Personnelles sur les plans juridiques et culturels. Dans certains pays, la Politique peut ainsi être complétée par d’autres politiques ou procédures afin d’être conforme à la législation en vigueur ainsi qu’aux normes culturelles locales.
En cas de conflit entre la présente Politique et les politiques locales de protection des Données Personnelles ou la législation en vigueur localement, ou bien dans le cas où les clauses de la présente Politique ne peuvent être appliquées, la politique locale ainsi que la législation locale prévalent.
Pour faciliter votre compréhension, un certain nombre de définitions utiles sont indiquées à la section 2 de la présente Politique.
1.1 La présente Politique couvre l’ensemble des Données à Caractère Personnel quelle que soit leur forme, comme les données électroniques, les documents sur papier ou sur disques ainsi que tout type de Traitement, manuel ou automatisé, appartenant ou contrôlé par le Groupe Asmodee, dans tous les pays où le Groupe Asmodee est présent. Cela comprend les informations portant sur les membres du Groupe Asmodee, ses partenaires, salariés, consultants, clients, consommateurs, fournisseurs, relations professionnelles et toute tierce partie.
1.2 La protection des mineurs est au centre de nos préoccupations et nous avons mis en œuvre différentes mesures raisonnables pour empêcher le Traitement des Données à Caractère Personnel les concernant. Par conséquent, nous ne traitons pas les Données à Caractère Personnel concernant les enfants sans vérifier leur majorité numérique au préalable, laquelle peut varier en fonction des pays, ni sans obtenir pour leur compte le consentement de la personne exerçant l’autorité parentale s’ils n’ont pas l’âge minimum requis pour nous fournir leurs Données à Caractère Personnel.
1.3 La présente Politique s’applique également à tout Tiers qui fournit des services pour ou au nom du Groupe Asmodee. Ces Tiers doivent respecter des normes de conduite conformes aux principes de la présente Politique.
2.1 Groupe Asmodee : désigne la société Financière Amuse BidCo (RCS Versailles 815 143 904) ainsi que les différentes Filiales de Financière Amuse BidCo qui font partie du groupe Asmodee.
2.2 Filiale : désigne toute société ou entité qui contrôle directement ou indirectement ou qui est contrôlée par ou sous contrôle commun avec la société Financière Amuse BidCo. Le contrôle d’une entité signifie la possession, directement ou indirectement, du pouvoir de diriger ou de faire diriger la gestion ou les politiques d’une telle entité, que ce soit par la propriété des titres avec droit de vote, par contrat ou autrement.
2.3 Tiers : désigne une tierce partie ou un partenaire commercial qui se voit confier des Données à Caractère Personnel par le Groupe Asmodee ou au nom du Groupe Asmodee, comme des fournisseurs, des entreprises sous-traitantes de premier niveau ou plus ou des fournisseurs d’autres types de services.
2.4 Personne Concernée : désigne une personne identifiée ou identifiable dont les Données à Caractère Personnel sont traitées par le Groupe Asmodee.
2.5 Consentement Eclairé : désigne toute indication librement accordée et éclairée du consentement de la Personne Concernée au regard du Traitement de ses Données à Caractère Personnel.
2.6 Données à Caractère Personnel ou Données Personnelles : désigne toute information permettant d’identifier une personne physique, directement ou indirectement, notamment par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs facteurs propres à son identité physique, physiologique, psychologique, économique, culturelle ou sociale. Les données sont dites à caractère personnel dès lors qu’elles permettent quiconque d’associer une information à une personne en particulier, même lorsque la personne ou l’entité disposant desdites données n’est pas en mesure d’établir ce lien par elle-même.
2.7 Les Données Sensibles (ou les catégories particulières de données qui comprennent des données révélant l’origine ethnique ou raciale d’une personne physique, ses opinions politiques, ses convictions religieuses ou philosophiques ou son appartenance syndicale ainsi que le Traitement des données génétiques et des données biométriques à des fins d’identification d’une personne physique de manière unique, les données concernant la santé, la vie sexuelle ou l’orientation sexuelle d’une personne physique) et les Données à Caractère Personnel relatives aux condamnations pénales ou aux infractions constituent une sous-catégorie des Données à Caractère Personnel, qui, de par leur nature, ont été classées selon la législation ou selon une politique applicable comme nécessitant des mesures supplémentaires de protection sur les plans de la confidentialité et de la sécurité.
2.8 Traitement des Données ou Traitement : désigne toute opération ou tout ensemble d’opérations appliquées à des Données à Caractère Personnel, de façon automatisée ou non, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la conservation, l’accès, l’adaptation, la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement, l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction (le Traitement sera interprété en conséquence).
Les Données à Caractère Personnel font l’objet d’un Traitement (i) fondé sur des bases légales (ii) avec une information éclairée des Personnes Concernées.
3.1 Nous utilisons les Données à Caractère Personnel uniquement :
3.2 Nous considérons qu’il est important d’évaluer les risques pour la vie privée avant tout collecte, utilisation, conservation ou communication des Données à Caractère Personnel, par exemple pour la mise en place d’un nouveau système ou dans le cadre d’un projet.
3.3 Le Groupe Asmodee ne traite les Données à Caractère Personnel que conformément à ce qui est indiqué dans ses notices ou politiques spécifiques de protection des Données personnelles et conformément à tout Consentement Eclairé qu’il a obtenu de la part de la Personne Concernée.
3.4 Le Groupe Asmodee n’effectue pas d’opérations de profilage sur la base de prises de décisions automatisées, sauf dans les cas fondés sur une exigence légale ou pour répondre aux besoins d’exécution d’un contrat ou sous réserve du consentement de la Personne Concernée et sous réserve que des garanties appropriées soient mises en œuvre pour protéger les droits de ladite personne.
3.5 Nous avons recours à des cookies pour évaluer et optimiser les fonctionnalités de nos sites Internet. Nous utilisons également des cookies à des fins publicitaires ou d’analyse ; sous réserve de votre consentement et en fonction du choix que vous effectuez à l’aide de nos outils de contrôle des cookies. Pour plus d’informations sur Asmodee Group et son utilisation des cookies, veuillez consulter sa politique des cookies en ligne sur chacun de ses sites Internet.
3.6 Partout où cela est légalement requis, nous veillons à ce que les Personnes concernées aient accès aux informations pertinentes sur le Traitement de leurs Données à Caractère Personnel, sauf si cela est impossible ou nécessite des efforts disproportionnés. De telles informations comprennent notamment les finalités du Traitement des Données Personnelles, les types de Données Personnelles collectées au cas où celles-ci ne proviendraient pas directement de la Personne Concernée, les catégories des destinataires, la liste des droits susceptibles d’être exercés par les Personnes Concernées, les conséquences d’un défaut de réponse, les conditions du transfert de Données à Caractère Personnel en dehors de l’Union Européenne (ci-après « UE ») le cas échéant, les mécanismes utilisés pour protéger les Données Personnelles en cas de transfert, etc. Nous satisfaisons à cette demande en mettant à disposition de la Personne Concernée une notice d’information relative à la protection des Données Personnelles lors de la collecte de ses Données à Caractère Personnel. Les notices d’information relatives à la protection des Données Personnelles doivent être rédigées de sorte que les Personnes Concernées puissent comprendre aisément l’utilisation qui est faite de leurs Données à Caractère Personnel.
Les Données à Caractère Personnel sont collectées et traitées uniquement à des fins légitimes, conformément au principe de minimisation et au principe d’exactitude.
Étant donnéque les salariés, les clients, les fournisseurs, les consommateurs et les partenaires commerciaux font confiance au Groupe Asmodee lorsqu’ils lui fournissent leurs Données à Caractère Personnel, le Groupe Asmodee garantit la sécurité et la protection desdites données lors de leur Traitement.
6.1 Toute personne traitant des Données à Caractère Personnel pour le compte du Groupe Asmodee les conserve aussi longtemps que nécessaire en fonction des finalités pour lesquelles elles ont été collectées et traitées (ainsi que pour toute autre finalité compatible). Cela peut être :
6.2 Les Données à Caractère Personnel sont conservées et détruites conformément à la législation en vigueur et à toute politique de conservation applicable du Groupe Asmodee.
Nous sommes attentifs à toute demande, question ou requête émanant des Personnes Concernées relativement à leurs Données à Caractère Personnel. Lorsque cela est requis par la législation, nous permettons aux Personnes Concernées d’accéder à leurs Données Personnelles, de les rectifier, de les limiter ou de les effacer comme prévu par la législation en vigueur. Nous leur permettons également de s’opposer au Traitement de leurs Données à Caractère Personnel et d’exercer leur droit à la portabilité.
Pour exercer ces droits, veuillez compléter ce formulaire et nous l’adresser aux coordonnées y figurant.
La Personne Concernée a également le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente.
Les Données à Caractère Personnel sont communiquées en dehors du Groupe Asmodee uniquement lorsque la législation le permet.
Les Données à Caractère Personnel en provenance des entités du Groupe Asmodee qui opèrent au sein de l’UE ne sont pas transférées hors de l’UE vers un pays tiers qui ne garantit pas un niveau adéquat de protection, sauf si les garanties appropriées ont été mises en œuvre conformément à la législation en vigueur.
9.1 Le transfert international de Données à Caractère Personnel est un sujet extrêmement sensible que nous prenons au sérieux. Nous prêtons toute notre attention avant de transférer des Données à Caractère Personnel depuis leur pays d’origine appartenant à l’Espace Economique Européen (ci-après « EEE ») vers un autre pays hors de l’EEE, que ce transfert soit justifié par des raisons techniques (conservation, hébergement, assistance technique, entretien, etc.) ou par des finalités prépondérantes (gestion des Ressources Humaines, gestion de base de données clients, etc.).
9.2 Nous ne procédons jamais à des transferts internationaux de Données à Caractère Personnel depuis un pays de l’EEE vers un pays hors zone EEE sans nous assurer que sont mis en œuvre les mécanismes de transfert prévus par la législation en vigueur pour la protection adéquate des Données Personnelles (exemples : décision d’adéquation, signature des clauses types de la Commission européenne le cas échéant, etc.) Dans certains cas, nous avisons également l’autorité de règlementation ou obtenons son accord préalablement à l’exécution du transfert.
10.1 Le Groupe Asmodee s’engage à résoudre les problèmes légitimes relatifs à la protection des Données Personnelles de son personnel, de ses clients et de ses autres contacts. Dans le cas où une personne salariée pense qu’elle a enfreint la Politique, elle doit contacter le département juridique d’Asmodee Holding, Filiale de Financière Amuse BidCo, à l’adresse suivante : privacy-holding@asmodee.com et faire part du problème.
10.2 Les Personnes Concernées peuvent formuler une réclamation concernant la protection de leurs Données Personnelles en écrivant un courriel au département juridique d’Asmodee Holding à l’adresse suivante : privacy-holding@asmodee.com. Elles peuvent également déposer une réclamation auprès d’une autorité de contrôle. Ces possibilités sont en particulier explicitées dans les politiques de confidentialité accessibles ou communiquées aux Personnes Concernées.
10.3 Dans le cas où une personne physique visée par la présente Politique dépose une réclamation concernant le Traitement de ses Données à Caractère Personnel ou de celles d’un tiers et que sa réclamation n’a pas été correctement résolue au moyen de la présente procédure interne, le Groupe Asmodee coopèrera avec les autorités de protection des données appropriées et se conformera aux avis de ces dernières pour régler les réclamations non résolues. Dans le cas où le délégué à la protection des données ou les autorités de protection des données décident que le Groupe Asmodee ou un ou plusieurs membres de son personnel ne se sont pas conformes à la présente Politique ou à la législation sur la protection des Données Personnelles, en fonction des recommandations émises par ledit délégué ou lesdites autorités, le Groupe Asmodee prendra les mesures appropriées pour répondre à toute conséquence négative et promouvoir la conformité à l’avenir.
Étant donné que nos activités et que l’environnement réglementaire sont en perpétuelle évolution, la présente Politique est susceptible de changer. Vous êtes donc invité(e) à la consulter régulièrement.
Dernière mise à jour : le 30 mars 2021.
